Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société LEGNA, SAS au capital de 2500 € dont le siège social est 50 CHEMIN DE LA CALE SUD 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 81837782200015.

Ci-après dénommée « LEGNA »

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.koselya.com

Ci-après dénommée « le client »

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre LEGNA et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.koselya.com (ou tout autre extension de domaine que le domaine ".com" par exemple et de manière non limitative, www.koselya.fr, www.koselya.biz et régulièrement enregistré par la société LEGNA SAS, ci-après regroupées sous le terme unique www.koselya.com).

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande sur le site www.koselya.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par LEGNA.

LEGNA se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

2. Capacité et destination

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.

La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. LEGNA se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

3. Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont décrits et reproduits par LEGNA avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, LEGNA attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et de représentation et/ou description, LEGNA ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, LEGNA s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.

Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande

Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.

4. Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.koselya.com sont exprimés en Euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.

Dans le cas 

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.

LEGNA se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

5.1 Création d’un compte LEGNA

La création d’un compte LEGNA est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.koselya.com.

5.2 Etape de passation de la commande

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

LEGNA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

6. Paiement

Le client règle ses achats par carte bancaire ou portefeuille électronique.

Acceptation des cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard (à l'exclusion des cartes pré-payées).

Acceptation des portefeuilles électroniques : Paylib, MasterPass

Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

7. Sécurité du paiement

Les transactions effectuées sur www.koselya.com sont sécurisées par le système de paiement Mercanet auprès de la Banque BNP Paribas.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

Mercanet est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC). Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Mercanet respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.

Mercanet figure ainsi parmi les premiers opérateurs de paiement au niveau mondial à offrir ces trois certifications.

LEGNA se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur son site.

Par ailleurs, le site LEGNA se réserve la possibilité d’utiliser la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable.

Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

8. Livraison

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.

Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes…)

C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.

Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

Deux modes de livraison sont proposés au client :

Livraison à domicile

Montant : 8 euros

La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

Livraison Mondial Relay

Montant : 4,50 euros

Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 4300 points de vente Mondial Relay, situés en France métropolitaine, Corse comprise.

En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.

Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. LEGNA remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

Les frais de livraisons sont offerts au delà de 180€ TTC d'achats.

9. Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Le client peut notifier, par courrier à LEGNA, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.

Le client ne pourra bénéficier de son droit de rétractation légal que si les articles n'ont pas été déballés de leur emballage d'origine.

Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf. article 10 Retours)

LEGNA remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf. article 11 Remboursement)

10. Retours

LEGNA permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).

Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements, les chaussettes ou encore les boucles d’oreille ne seront ni repris ni échangés même dans le cadre d’une rétractation légale.

De même, Les produits portés, endommagés, tachés, ne seront pas repris ni remboursés par LEGNA.

Le service client en informera le client par e-mail ou téléphone. Il aura alors 30 jours pour demander à LEGNA la réexpédition de son colis à ses frais.

10.1 Les modes de retours proposés au client

Par la Poste

Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :

LEGNA

50 CHEMIN DE LA CALE SUD

33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC

Pour assurer la livraison du colis, LEGNA recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).

En point Mondial Relay

Le client peut choisir de retourner gratuitement un produit en le déposant dans l’un des 4300 points de vente du réseau MONDIAL RELAY en France Métropolitaine.

Le client devra joindre le bon de retour complété au colis.

10.2 L’échange

Le client peut demander l’échange d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :

LEGNA

50 CHEMIN DE LA CALE SUD

33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC

11. Remboursement

Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.

Le client sera remboursé 7 jours à compter de la réception du colis par LEGNA

12. Transfert de propriété/transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

13. Garantie

Tous les produits vendus sur le site www.koselya.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

LEGNA s’engage à rembourser le client ou échanger (uniquement en magasin) tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.

14. Réclamations/informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.koselya.com, le client est invité à s’adresser au service client :

Par courrier

Par téléphone

Par courrier électronique

15. Responsabilité

La responsabilité de LEGNA ne pourra être engagée :

- Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;

- De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;

- Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

16. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.koselya.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LEGNA.

Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Droit d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du site www.koselya.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de LEGNA. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées. Koselya est une marque de LEGNA.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de LEGNA est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles

L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de LEGNA.

17. Données personnelles

La consultation du site www.koselya.com ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de LEGNA.

Cependant, les données d'inscription directement collectées par le site www.koselya.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Pour autant que l’offre Internet de la société LEGNA prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société LEGNA déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce de la manière suivante :

Par courrier à l'attention de :

LEGNA – Service Clients

50 CHEMIN DE LA CALE SUD

33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC

Par e-mail : contact@koselya.com

18. Cookies

LEGNA, peut être amenée (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l'exploitation et l'affichage de données personnalisées sur un site internet.

Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur.

La durée de conservation de ces informations est de 30 jours. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")

3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")

4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences"

2. Confidentialité et Sécurité

3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

1. Choisissez le menu "Modifier">"Préférences"

2. Cliquez sur l'option "Avancé"

3. Rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée

Pour Firefox 2.0 et au-delà

1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options".

2. Choisissez le menu "Vie privée", puis cliquez dans "Cookies"

3. Décochez la case "Autoriser tous les sites à placer des cookies"

LEGNA peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par LEGNA s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

19. Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, LEGNA procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par LEGNA pendant 10 ans.

Les registres informatisés de LEGNA seront considérés par LEGNA et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre LEGNA et le client.

20 Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions, LEGNA en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LEGNA ou du Client sans indemnité de part et d’autre.

Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

21. Non renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de LEGNA ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des présentes Conditions.

22. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23. Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de LEGNA.

track.php?img=1&site=27393317b33bc1e5f35Annuaire de sites
commerce-et-Economie annuaire de sites internet